Conditions Générales de Vente

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions selon lesquelles COMMUNIK AGENCY, agence spécialisée en communication et branding, fournit ses prestations de services aux clients professionnels et particuliers.

2. Prestations

COMMUNIK AGENCY propose des prestations sur-mesure, incluant notamment :

Stratégie de communication et positionnement de marque
Création d’identité visuelle (logo, charte graphique, brandbook)
Conception et développement de sites web vitrines et e-commerce
Gestion de la présence sur les réseaux sociaux
Création de contenus rédactionnels, visuels, vidéos
Production photo et vidéo

Toutes les prestations font l’objet d’un devis validé et signé par le client.

3. Devis et Commande

Chaque demande donne lieu à un devis détaillé, précisant la nature des prestations, les livrables, les délais et le tarif. La commande est effective dès la réception du devis signé et du versement de l’acompte indiqué.

4. Tarifs et Paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) et peuvent être soumis à la TVA selon la législation en vigueur. Le paiement s’effectue en deux temps :

– 50% à la commande (acompte)
– 50% à la livraison finale du projet

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, ou PayPal. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités selon l’article L441-6 du Code du Commerce.

5. Délais de Livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif dans le devis et peuvent varier selon la complexité du projet ou les retours du client. COMMUNIK AGENCY s’engage à informer le client de tout retard éventuel.

6. Révisions et Modifications

Sauf mention contraire, le devis inclut jusqu’à trois cycles de retours (ajustements mineurs). Au-delà, toute demande de modification fera l’objet d’une facturation supplémentaire, sur la base d’un nouveau devis ou d’un taux horaire.

7. Annulation et Rétractation

Conformément à la nature personnalisée des prestations, aucun droit de rétractation n’est applicable une fois le projet entamé. En cas d’annulation par le client, les sommes versées restent acquises à l’agence pour couvrir les frais engagés.

8. Responsabilité

COMMUNIK AGENCY ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure, ni des conséquences imputables à un manque de collaboration ou d’informations du client.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, créations graphiques, textes, maquettes, concepts ou livrables restent la propriété exclusive de COMMUNIK AGENCY tant que la totalité du paiement n’a pas été réglée. Les droits d’exploitation, cession ou reproduction sont précisés dans le devis ou contrat.

10. Confidentialité

COMMUNIK AGENCY s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client. Les fichiers, documents, stratégies ou données confiés ne seront jamais partagés avec un tiers sans consentement écrit.

11. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une résolution à l’amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente du Tribunal de Commerce de [Votre Ville], et le droit français sera seul applicable.